C-475 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (méthamphétamine et ecstasy)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le lundi 30 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 2 novembre 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 30 novembre 2009
Séance 120
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 30 novembre 2009 Discours du parrain(Séance 120) John Weston (Conservateur)
lundi 30 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 120) Andrew Kania (Libéral)
lundi 30 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 120) Mario Laframboise (Bloc Québécois)
lundi 30 novembre 2009 Discours en réponse(Séance 120) Joe Comartin (NPD)
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