C-391 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 4 novembre 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 15 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 15 mai 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 27 mai 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 septembre 2009 |
|
mercredi 28 octobre 2009 |
|
mercredi 4 novembre 2009 |
Séance 107
Adoptée
(Vote 124)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 124 — mercredi 4 novembre 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loiC-391, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (abrogation du registre des armes d’épaule)
- Pour:
- 164
- Contre:
- 137
- Pairés:
- 0
- Total:
- 301
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 28 septembre 2009 | Discours du parrain(Séance 85) | |
| lundi 28 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 85) | Mark Holland (Libéral) |
| lundi 28 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 85) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
| lundi 28 septembre 2009 | Discours en réponse(Séance 85) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
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40e législature, 2e session
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