C-308 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 4 novembre 2009 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 10 février 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 4 novembre 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 26 mai 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 14 septembre 2009
Séance 80
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 29 octobre 2009
mercredi 4 novembre 2009
Séance 107
Adoptée (Vote 126)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 126 — mercredi 4 novembre 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-308, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
Pour:
156
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
300

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 juin 2009 Séance 66
jeudi 29 octobre 2009 Séance 103

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 14 septembre 2009 Discours du parrain(Séance 80) Yves Lessard (Bloc Québécois)
lundi 14 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 80) Ed Komarnicki (Conservateur)
lundi 14 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 80) Michael John Savage (Libéral)
lundi 14 septembre 2009 Discours en réponse(Séance 80) Yvon Godin (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page