C-300 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Titre abrégé :
Loi sur la responsabilisation des sociétés minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 22 avril 2009 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 9 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 9 février 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 avril 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 mars 2009 |
|
vendredi 3 avril 2009 |
|
mercredi 22 avril 2009 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 25 mai 2009 |
Réunion 20 |
lundi 1 juin 2009 |
Réunion 23 |
jeudi 8 octobre 2009 |
Réunion 32 |
mardi 20 octobre 2009 |
Réunion 33 |
jeudi 22 octobre 2009 |
Réunion 34 |
mardi 27 octobre 2009 |
Réunion 35 |
mardi 17 novembre 2009 |
Réunion 39 |
jeudi 19 novembre 2009 |
Réunion 40 |
mardi 24 novembre 2009 |
Réunion 41 |
jeudi 26 novembre 2009 |
Réunion 42 |
mardi 1 décembre 2009 |
Réunion 43 |
jeudi 3 décembre 2009 |
Réunion 44 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 19 octobre 2009
Adoption — 21 octobre 2009
Adoption — 21 octobre 2009
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 50 — mercredi 22 avril 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-300, Loi sur la responsabilisation des sociétés à l'égard de leurs activités minières, pétrolières ou gazières dans les pays en développement
- Pour:
- 137
- Contre:
- 133
- Pairés:
- 0
- Total:
- 270
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 3 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 22) | John McKay (Libéral) |
| mardi 3 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 22) | Ron Cannan (Conservateur) |
| mardi 3 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 22) | Paul Crête (Bloc Québécois) |
| mardi 3 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 22) | John Rafferty (NPD) |
À propos
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