C-279 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 10 juin 2009

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 2 février 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 10 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 28 avril 2009
Séance 47
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 9 juin 2009
mercredi 10 juin 2009
Séance 72
Rejetée (Vote 88)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 88 — mercredi 10 juin 2009
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (montants exclus de la rémunération)
Pour:
127
Contre:
152
Pairés:
0
Total:
279

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 25 février 2009 Séance 18
mardi 9 juin 2009 Séance 71

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 28 avril 2009 Discours du parrain(Séance 47)
mardi 28 avril 2009 Discours en réponse(Séance 47) Ed Komarnicki (Conservateur)
mardi 28 avril 2009 Discours en réponse(Séance 47) Michael John Savage (Libéral)
mardi 28 avril 2009 Discours en réponse(Séance 47) Yves Lessard (Bloc Québécois)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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