C-273 , 40e législature, 2e session lundi 26 janvier 2009 au mercredi 30 décembre 2009
Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 17 novembre 2009
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 janvier 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 janvier 2009 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 11 février 2009
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 6 mars 2009 |
|
lundi 11 mai 2009 |
|
mercredi 13 mai 2009 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 28 octobre 2009 |
Réunion 40 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 2 novembre 2009
Adoption — 17 novembre 2009
Adoption — 17 novembre 2009
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 66 — mercredi 13 mai 2009
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
- Pour:
- 248
- Contre:
- 17
- Pairés:
- 0
- Total:
- 265
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| vendredi 6 mars 2009 | Discours du parrain(Séance 25) | |
| vendredi 6 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 25) | Mike Lake (Conservateur) |
| vendredi 6 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 25) | Marc Garneau (Libéral) |
| vendredi 6 mars 2009 | Discours en réponse(Séance 25) | Robert Bouchard (Bloc Québécois) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.