S-215 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé :
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 mai 2008
Lois du Canada 2008, c. 16
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 30 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 6 décembre 2007
Renvoi en comité, jeudi 6 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 novembre 2007 |
|
mardi 20 novembre 2007 |
|
mardi 4 décembre 2007 |
|
jeudi 6 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, jeudi 13 décembre 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Réunion 8 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, jeudi 13 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Séance 24
Note
|
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 13 décembre 2007
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 13 décembre 2007 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 31 janvier 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 31 janvier 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 11 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 mars 2008 |
Séance 64
Discours importants
Adoptée
(Journaux 64)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 11 avril 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 1 avril 2008 |
Réunion 21 |
jeudi 3 avril 2008 |
Réunion 22 |
mardi 8 avril 2008 |
Réunion 23 |
jeudi 10 avril 2008 |
Réunion 24 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 11 avril 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 1 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 1 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 mai 2008 |
Séance 86
Adoptée
(Journaux 86)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 1 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 9) | |
| jeudi 1 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 9) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 11 mars 2008 | Discours du parrain(Séance 64) | Larry Miller (Conservateur) |
| mardi 11 mars 2008 | Discours en réponse(Séance 64) | Scott Simms (Libéral) |
| mardi 11 mars 2008 | Discours en réponse(Séance 64) | Raynald Blais (Bloc Québécois) |
| mardi 11 mars 2008 | Discours en réponse(Séance 64) | Catherine Bell (NPD) |
À propos
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