S-214 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 1 avril 2008 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 24 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 1 avril 2008
Renvoi en comité, mardi 1 avril 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 novembre 2007 |
|
mardi 1 avril 2008 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 11) | |
| mercredi 14 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 11) |
À propos
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