S-207 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Titre abrégé :
Loi sur l'abrogation des lois
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 20
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 octobre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 octobre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 28 novembre 2007
Renvoi en comité, mercredi 28 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 23 octobre 2007 |
|
mercredi 28 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 6 décembre 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2007 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 11 décembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 11 décembre 2007 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 12 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 12 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 12 décembre 2007 |
Séance 36
Adoptée
(Journaux 36)
|
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, mercredi 14 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 3 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 3 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 3 juin 2008 |
Séance 104
Adoptée
(Journaux 104)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 23 octobre 2007 | Discours du parrain(Séance 4) | |
| mardi 23 octobre 2007 | Discours en réponse(Séance 4) |
À propos
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39e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Bills need sunset clauses, urges Grit Senator Banks: 'Some pieces of legislation are sort of sitting almost hanging over our heads'.
Francoli, Paco.
The Hill Times, no. 677