C-482 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 14 mai 2008

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 20 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 novembre 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 23 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 6 février 2008
Séance 45
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 13 mai 2008
mercredi 14 mai 2008
Séance 95
Rejetée (Vote 110)
2e lecture et renvoi en comité - LANG
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 110 — mercredi 14 mai 2008
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-482, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d’autres lois en conséquence
Pour:
64
Contre:
182
Pairés:
0
Total:
246

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 6 février 2008 Discours du parrain(Séance 45) Pauline Picard (Bloc Québécois)
mercredi 6 février 2008 Discours en réponse(Séance 45) Sylvie Boucher (Conservateur)
mercredi 6 février 2008 Discours en réponse(Séance 45) Mauril Bélanger (Libéral)
mercredi 6 février 2008 Discours en réponse(Séance 45) Yvon Godin (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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