C-454 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 28 avril 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 28 avril 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 23 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 13 mars 2008
Séance 66
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 28 avril 2008
Séance 83
Adoptée (Journaux 83)
2e lecture et renvoi en comité -
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
jeudi 13 mars 2008 Discours du parrain(Séance 66) Roger Gaudet (Bloc Québécois)
jeudi 13 mars 2008 Discours en réponse(Séance 66) Colin Carrie (Conservateur)
jeudi 13 mars 2008 Discours en réponse(Séance 66) John McCallum (Libéral)
jeudi 13 mars 2008 Discours en réponse(Séance 66) Peggy Nash (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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