C-44 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 février 2008
Lois du Canada 2008, c. 7
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 25 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 25 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 février 2008 |
Séance 53
Discours importants
Adoptée
(Journaux 53)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 25 février 2008
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 25 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 25 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 février 2008 |
Séance 53
Adoptée
(Journaux 53)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 26 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 février 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 27 février 2008
Renvoi en comité, mercredi 27 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 28 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 28 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 28 février 2008 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 28 février 2008 |
Réunion 18 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 25 février 2008 | Discours du parrain(Séance 53) | Guy Lauzon (Conservateur) |
| lundi 25 février 2008 | Discours en réponse(Séance 53) | Wayne Easter (Libéral) |
| lundi 25 février 2008 | Discours en réponse(Séance 53) | André Bellavance (Bloc Québécois) |
| lundi 25 février 2008 | Discours en réponse(Séance 53) | Alex Atamanenko (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 27 février 2008 | Discours du parrain(Séance 36) | |
| mercredi 27 février 2008 | Discours en réponse(Séance 36) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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