C-384 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant le Code criminel (méfait contre un établissement d'enseignement ou autre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 14 mai 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 14 mai 2008
Ajouté à l’ordre de priorité le lundi 3 mars 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 avril 2008 |
|
mercredi 14 mai 2008 |
Séance 95
Adoptée
(Journaux 95)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 16 avril 2008 | Discours du parrain(Séance 80) | Carole Freeman (Bloc Québécois) |
| mercredi 16 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 80) | Chris Warkentin (Conservateur) |
| mercredi 16 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 80) | Marlene Jennings (Libéral) |
| mercredi 16 avril 2008 | Discours en réponse(Séance 80) | Thomas J. Mulcair (NPD) |
À propos
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