C-34 , 39e législature, 2e session 16 octobre 2007 au 7 septembre 2008
Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 32
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 décembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
6 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 mai 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
15 mai 2008 |
|
16 mai 2008 |
|
26 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 5 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
4 juin 2008 |
Réunion 32 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
5 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 juin 2008 |
Séance 114
Adoptée
(Journaux 114)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
17 juin 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 juin 2008
Renvoi en comité, 18 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
18 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 26 juin 2008
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
19 juin 2008 |
Réunion 25 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 juin 2008
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
26 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 112 — 26 mai 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
- Pour:
- 210
- Contre:
- 2
- Pairés:
- 38
- Total:
- 250
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
15 mai 2008 | Discours du parrain(Séance 96) | Rod Bruinooge (Conservateur) |
15 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 96) | Larry Bagnell (Libéral) |
15 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 96) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
15 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 96) | Jean Crowder (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
18 juin 2008 | Discours du parrain(Séance 72) | |
18 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 72) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
First Nations and self-government: a matter of trust.
Manderscheid, Don J.
Canadian journal of law and society, 22:109-21