C-34 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
Titre abrégé :
Loi sur l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 26 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 32
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 6 décembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 6 décembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 26 mai 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 mai 2008 |
|
vendredi 16 mai 2008 |
|
lundi 26 mai 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 5 juin 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 4 juin 2008 |
Réunion 32 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 16 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 17 juin 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2008 |
Séance 114
Adoptée
(Journaux 114)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 17 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 17 juin 2008 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 18 juin 2008
Renvoi en comité, mercredi 18 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 18 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 26 juin 2008
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 19 juin 2008 |
Réunion 25 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 26 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 26 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 112 — lundi 26 mai 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
- Pour:
- 210
- Contre:
- 2
- Pairés:
- 38
- Total:
- 250
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 15 mai 2008 | Discours du parrain(Séance 96) | Rod Bruinooge (Conservateur) |
| jeudi 15 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 96) | Larry Bagnell (Libéral) |
| jeudi 15 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 96) | Mario Laframboise (Bloc Québécois) |
| jeudi 15 mai 2008 | Discours en réponse(Séance 96) | Jean Crowder (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 18 juin 2008 | Discours du parrain(Séance 72) | |
| mercredi 18 juin 2008 | Discours en réponse(Séance 72) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
First Nations and self-government: a matter of trust.
Manderscheid, Don J.
Canadian journal of law and society, 22:109-21