C-32 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi concernant le développement durable des pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures du Canada
Titre abrégé :
Loi de 2007 sur les pêches
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Dépôt et première lecture le jeudi 29 novembre 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 29 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 novembre 2007 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Canada's marine species at risk: science and law at the helm, but a sea of uncertainties.
VanderZwaag, David L.
Ocean development and international law, 36:219-50
Canadian aquaculture and the principles of suustainable development: gauging the law and policy tides and charting a course.
VanderZwaag, David L.
Queen's law journal, 28:279-334
Incentive-based approaches to sustainable fisheries.
Grafton, R. Quentin et al.
Canadian journal of fisheries and aquatic sciences, 63:699-710
Protecting marine biodiversity: a comparison of individual habitat quotas and marine protected areas.
Holland, Daniel S. and Kurt E. Schnier.
Canadian journal of fisheries and aquatic sciences, 63:1481-95
Salmon aquaculture in the Pacific Northwest: a global industry with local impacts.
Naylor, Rosamond L.
Environment, 45:18-32, 34-9
Slow on the trigger: the Department of Fisheries and Oceans, the Fisheries Act and the Canadian Environmental Assessment Act.
Kwasniak, Arlene.
Dalhousie law journal, 27:347-77
Threat and decline in fishes: an indicator of marine biodiversity.
Dulvy, Nicholas K. et al.
Canadian journal of fisheries and aquatic sciences, 63:1267-75