C-2 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur la lutte contre les crimes violents
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 28 février 2008

Lois du Canada 2008, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 18 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 18 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, vendredi 26 octobre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 26 octobre 2007
Séance 9
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 9)
2e lecture et renvoi en comité - CC2
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, mercredi 21 novembre 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 30 octobre 2007
Réunion 2
mercredi 31 octobre 2007
Réunion 3
jeudi 1 novembre 2007
Réunion 4
mardi 13 novembre 2007
Réunion 5
mercredi 14 novembre 2007
Réunion 6
jeudi 15 novembre 2007
Réunion 7
mardi 20 novembre 2007
Réunion 8
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 26 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 23 novembre 2007
lundi 26 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 27 novembre 2007
mercredi 28 novembre 2007
Séance 26
Adoptée (Journaux 26)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 novembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 novembre 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 12 décembre 2007
Renvoi en comité, mercredi 12 décembre 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 4 décembre 2007
Séance 19
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 11 décembre 2007
mercredi 12 décembre 2007
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 27 février 2008
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 6 février 2008
Réunion 12
jeudi 7 février 2008
Réunion 13
mercredi 13 février 2008
Réunion 14
jeudi 14 février 2008
Réunion 15
mercredi 20 février 2008
Réunion 16
mercredi 20 février 2008
Réunion 17
jeudi 21 février 2008
Réunion 18
jeudi 21 février 2008
Réunion 19
vendredi 22 février 2008
Réunion 20
vendredi 22 février 2008
Réunion 21
lundi 25 février 2008
Réunion 22
lundi 25 février 2008
Réunion 23
mardi 26 février 2008
Réunion 24
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 février 2008
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 27 février 2008
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 février 2008

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 14 — lundi 26 novembre 2007
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
22
Contre:
202
Pairés:
0
Total:
224
Vote 15 — lundi 26 novembre 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence
Pour:
221
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
222

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
vendredi 26 octobre 2007 Discours du parrain(Séance 9) Rob Moore (Conservateur)
vendredi 26 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 9) Brian Murphy (Libéral)
vendredi 26 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 9) Joe Comartin (NPD)
vendredi 26 octobre 2007 Discours en réponse(Séance 9) Réal Ménard (Bloc Québécois)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
mardi 4 décembre 2007 Discours du parrain(Séance 19)
mercredi 12 décembre 2007 Discours en réponse(Séance 23) John Bryden (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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