C-287 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Titre abrégé :
Loi sur la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 18 juin 2008
Lois du Canada 2008, c. 27
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mardi 16 octobre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 octobre 2007 |
Séance 1
Adoptée
(Journaux 1)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 16 octobre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 16 octobre 2007 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 22 novembre 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 novembre 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 février 2008
Renvoi en comité, mardi 26 février 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 29 novembre 2007 |
|
jeudi 14 février 2008 |
|
mardi 26 février 2008 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 10 juin 2008
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
lundi 3 mars 2008 |
Réunion 11 |
lundi 2 juin 2008 |
Réunion 18 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 juin 2008 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 16 juin 2008
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 16 juin 2008 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 4 — mercredi 24 octobre 2007
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
- Pour:
- 290
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 290
Vote 11 — mercredi 21 novembre 2007
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus)
- Pour:
- 258
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 258
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 29 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 18) | |
| jeudi 29 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 18) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.