C-27 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008

Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 30 janvier 2008 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 novembre 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 21 novembre 2007
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 30 janvier 2008
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 29 janvier 2008
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mercredi 30 janvier 2008
Séance 40
Adoptée (Journaux 40)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 11 mars 2008
Réunion 19
mardi 1 avril 2008
Réunion 21
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 29 janvier 2008 Discours du parrain(Séance 39) Rob Nicholson (Conservateur)
mardi 29 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 39) Larry Bagnell (Libéral)
mardi 29 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 39) Carole Freeman (Bloc Québécois)
mardi 29 janvier 2008 Discours en réponse(Séance 39) Joe Comartin (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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