C-27 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 30 janvier 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 21 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 30 janvier 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 29 janvier 2008 |
|
mercredi 30 janvier 2008 |
Séance 40
Adoptée
(Journaux 40)
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 11 mars 2008 |
Réunion 19 |
mardi 1 avril 2008 |
Réunion 21 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 29 janvier 2008 | Discours du parrain(Séance 39) | Rob Nicholson (Conservateur) |
| mardi 29 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 39) | Larry Bagnell (Libéral) |
| mardi 29 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 39) | Carole Freeman (Bloc Québécois) |
| mardi 29 janvier 2008 | Discours en réponse(Séance 39) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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