C-25 , 39e législature, 2e session mardi 16 octobre 2007 au dimanche 7 septembre 2008
Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mardi 5 février 2008 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 19 novembre 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 novembre 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 5 février 2008
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 21 novembre 2007 |
|
jeudi 22 novembre 2007 |
|
lundi 26 novembre 2007 |
|
lundi 4 février 2008 |
|
mardi 5 février 2008 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 34 — mardi 5 février 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (question préalable)
- Pour:
- 201
- Contre:
- 72
- Pairés:
- 12
- Total:
- 285
Vote 35 — mardi 5 février 2008
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents
- Pour:
- 231
- Contre:
- 43
- Pairés:
- 12
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 21 novembre 2007 | Discours du parrain(Séance 21) | Rob Nicholson (Conservateur) |
| mercredi 21 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 21) | Marlene Jennings (Libéral) |
| mercredi 21 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 21) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mercredi 21 novembre 2007 | Discours en réponse(Séance 21) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Le mineur sujet de droit et la justice pénale : du « meilleur intérêt » à l'alienation.
Dufresne, Martin, Richard Maclure et Kathryn Campbell.
Canadian journal of criminology & criminal justice, 49:205-30
The Youth Criminal Justice Act: can the Supreme Court of Canada balance the competing and conflicting models of youth justice?.
Corrado, Raymond R., Karla Gronsdahl and David MacAlister.
Criminal law quarterly, 53:14-66
Understanding risk in the context of the Youth Criminal Justice Act.
Maurutto, Paula and Kelly Hannah-Moffat.
Canadian journal of criminology and criminal justice, 49:465-91