S-206 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 31 octobre 2006 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 31 octobre 2006
Renvoi en comité, mardi 31 octobre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 1 juin 2006 |
|
mardi 31 octobre 2006 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 1 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 19) | |
| jeudi 1 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 19) |
À propos
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38e législature, 1re session
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