S-202 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Titre abrégé :
Loi sur l'abrogation des lois
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le lundi 23 avril 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 5 avril 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 5 avril 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 31 mai 2006
Renvoi en comité, mercredi 31 mai 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 avril 2006 |
|
mercredi 31 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, jeudi 15 juin 2006
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 7 juin 2006 |
Réunion 5 |
jeudi 8 juin 2006 |
Réunion 6 |
jeudi 15 juin 2006 |
Réunion 7 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 20 juin 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 20 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 22 juin 2006
Projet de loi adopté par le Sénat avec un amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 juin 2006 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 30 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 octobre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 23 avril 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 décembre 2006 |
|
lundi 23 avril 2007 |
Séance 138
Adoptée
(Journaux 138)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 26 avril 2006 | Discours du parrain(Séance 6) | |
| mercredi 26 avril 2006 | Discours en réponse(Séance 6) |
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 5 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 91) | Monique Guay (Bloc Québécois) |
| mardi 5 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 91) | Rob Moore (Conservateur) |
| mardi 5 décembre 2006 | Discours en réponse(Séance 91) | Joe Comartin (NPD) |
| mardi 5 décembre 2006 | Discours du parrain(Séance 91) |
À propos
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