C-49 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007
Titre abrégé :
Loi de crédits no 4 pour 2006-2007
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 29 mars 2007
Lois du Canada 2007, c. 3
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 22 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 22 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 mars 2007 |
Séance 126
Adoptée
(Journaux 126)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 22 mars 2007
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 22 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 22 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 22 mars 2007 |
Séance 126
Adoptée
(Journaux 126)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, lundi 26 mars 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 26 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, mardi 27 mars 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 mars 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 mars 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 27 mars 2007 | Discours du parrain(Séance 82) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Examen parlementaire du budget des dépenses : initiatives et perpectives d'avenir.
Stilborn, Jack.
Revue parlementaire canadienne, 29:22-8
Le Parlement et l'examen des dépenses publiques : acteurs et gendarmes.
Good, David A.
Revue parlementaire canadienne, 28:17-21
Parliament and public money: players and police.
Good, David A.
Canadian parliamentary review, 28:17-21
Parliamentary review of estimates: initiatives and prospects.
Stilborn, Jack.
Canadian parliamentary review, 29:22-7