C-47 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce
Titre abrégé :
Loi sur les marques olympiques et paralympiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 22 juin 2007
Lois du Canada 2007, c. 25
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 2 mars 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 2 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 17 mai 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 15 mai 2007 |
|
mercredi 16 mai 2007 |
|
jeudi 17 mai 2007 |
Séance 156
Adoptée
(Journaux 156)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 6 juin 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
lundi 28 mai 2007 |
Réunion 63 |
lundi 4 juin 2007 |
Réunion 65 |
mardi 5 juin 2007 |
Réunion 66 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 6 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 14 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 juin 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2007 |
Séance 171
Adoptée
(Journaux 171)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 14 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 juin 2007 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 19 juin 2007
Renvoi en comité, mardi 19 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 18 juin 2007 |
|
mardi 19 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 21 juin 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 20 juin 2007 |
Réunion 47 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 juin 2007 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 21 juin 2007
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 juin 2007 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 15 mai 2007 | Discours du parrain(Séance 154) | James Moore (Conservateur) |
| mercredi 16 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 155) | Hedy Fry (Libéral) |
| mercredi 16 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 155) | Luc Malo (Bloc Québécois) |
| mercredi 16 mai 2007 | Discours en réponse(Séance 155) | Charlie Angus (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 18 juin 2007 | Discours du parrain(Séance 109) | |
| lundi 18 juin 2007 | Discours en réponse(Séance 109) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Knockoffs, knock it off.
Simons, Craig.
Newsweek, 145:E20
Olympic(TM) trademark games(TM).
Holloway, Andy.
Canadian business, 80:21
Olympics prompts ambush marketing clampdown.
Dore, Pauline.
Managing intellectual property, no. 155:17-20
Opposing sides set for battle as Olympic Bill hits the Lords.
Byrne, Matt.
Lawyer, 20:13