C-32 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le mercredi 20 juin 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 21 novembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 6 février 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 janvier 2007 |
|
mardi 6 février 2007 |
Séance 104
Discours importants
Adoptée
(Journaux 104)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 20 juin 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 30 mai 2007 |
Réunion 72 |
mardi 5 juin 2007 |
Réunion 74 |
jeudi 7 juin 2007 |
Réunion 75 |
mardi 12 juin 2007 |
Réunion 76 |
jeudi 14 juin 2007 |
Réunion 77 |
mardi 19 juin 2007 |
Réunion 78 |
mardi 19 juin 2007 |
Réunion 79 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 juin 2007 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 30 janvier 2007 | Discours du parrain(Séance 99) | Rob Moore (Conservateur) |
| mardi 30 janvier 2007 | Discours en réponse(Séance 99) | Marlene Jennings (Libéral) |
| mardi 6 février 2007 | Discours en réponse(Séance 104) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mardi 6 février 2007 | Discours en réponse(Séance 104) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Drinking, cannabis use and driving among Ontario students.
Adlaf, Edward M, Robert E. Mann and Angela Paglia.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 168:565-6
Driving high: awareness campaigns target an emerging issue among youth.
Van Den Broek, Astrid.
CrossCurrents, 9:4-5
Drugged driving.
Everson, Kristen.
CMAJ:Canadian Medical Association Journal, 174:22
Drugs and driving: when science and policy don't mix.
Asbridge, Mark.
Canadian journal of public health, 97:283-5
Future of proposed drug statutes vulnerable to political pressure.
Pole, Ken.
Medical post, 40:10
New bill defines drug-impaired driving, offers treatment provision for offenders.
NCADD Washington report, 7:1
Research note: cannabis and driving - research needs and issues for transportation policy.
Laberge, Jason C. and Nicholas J. Ward.
Journal of drug issues, 34:971-89
The impact of cannabis on driving.
Bédard, Michel, Sacha Dubois and Bruce Weaver.
Canadian journal of public health, 98:6-11
The Saga Continues: Canadian Legislative Attempts to Reform Cannabis Law in the Twenty-First Century.
Hyshka, Elaine.
Canadian journal of criminology & criminal justice, 51:73-91