C-303 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
Titre abrégé :
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le lundi 28 mai 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 18 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 25 septembre 2006 |
|
mardi 21 novembre 2006 |
|
mercredi 22 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 28 mai 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 24 avril 2007 |
Réunion 68 |
jeudi 26 avril 2007 |
Réunion 69 |
mardi 1 mai 2007 |
Réunion 70 |
jeudi 3 mai 2007 |
Réunion 71 |
mardi 8 mai 2007 |
Réunion 72 |
jeudi 10 mai 2007 |
Réunion 73 |
jeudi 17 mai 2007 |
Réunion 75 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 28 mai 2007 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 18 avril 2007
Adoption — 25 avril 2007
Adoption — 25 avril 2007
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 71 — mercredi 22 novembre 2006
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-303, Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
- Pour:
- 144
- Contre:
- 116
- Pairés:
- 0
- Total:
- 260
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 25 septembre 2006 | Discours du parrain(Séance 52) | Denise Savoie (NPD) |
| lundi 25 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 52) | Lynne Yelich (Conservateur) |
| lundi 25 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 52) | Bonnie Brown (Libéral) |
| lundi 25 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 52) | Paule Brunelle (Bloc Québécois) |
À propos
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