C-293 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 29 mai 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 mai 2006
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 20 septembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 7 juin 2006
Séance 35
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 19 septembre 2006
mercredi 20 septembre 2006
Séance 49
Adoptée (Vote 34)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 1 février 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 24 octobre 2006
Réunion 23
mardi 21 novembre 2006
Réunion 29
mardi 28 novembre 2006
Réunion 32
mercredi 29 novembre 2006
Réunion 33
mardi 12 décembre 2006
Réunion 36
mercredi 13 décembre 2006
Réunion 37
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 février 2007
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mercredi 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 20 février 2007
jeudi 22 mars 2007
mercredi 28 mars 2007
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 28 mars 2007
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 mars 2007
Séance 130
Adoptée (Vote 149)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 29 mars 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 29 mars 2007
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 29 mai 2007
Renvoi en comité, mardi 29 mai 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 18 avril 2007
Séance 86
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 10 mai 2007
jeudi 17 mai 2007
mardi 29 mai 2007
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 5 juin 2007
Réunion 37
mercredi 6 juin 2007
Réunion 38
mardi 12 juin 2007
Réunion 39
mercredi 13 juin 2007
Réunion 40
mardi 19 juin 2007
Réunion 41
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 34 — mercredi 20 septembre 2006
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Pour:
159
Contre:
108
Pairés:
0
Total:
267
Vote 141 — mercredi 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 142 — mercredi 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 143 — mercredi 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 144 — mercredi 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 145 — mercredi 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 146 — mercredi 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 147 — mercredi 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 148 — mercredi 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287
Vote 149 — mercredi 28 mars 2007
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger
Pour:
166
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
287

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 7 juin 2006 Discours du parrain(Séance 35) John McKay (Libéral)
mercredi 7 juin 2006 Discours en réponse(Séance 35) Ted Menzies (Conservateur)
mercredi 7 juin 2006 Discours en réponse(Séance 35) Caroline St-Hilaire (Bloc Québécois)
mercredi 7 juin 2006 Discours en réponse(Séance 35) Alexa McDonough (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 18 avril 2007 Discours du parrain(Séance 86)
mercredi 18 avril 2007 Discours en réponse(Séance 86)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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