C-291 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 14 juin 2006
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 17 mai 2006 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 14 juin 2006 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 14 juin 2006 | Discours du parrain(Séance 40) | Leon Benoit (Conservateur) |
| mercredi 14 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 40) | Paul Steckle (Libéral) |
| mercredi 14 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 40) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| mercredi 14 juin 2006 | Discours en réponse(Séance 40) | Irene Mathyssen (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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