C-279 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mercredi 13 juin 2007
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 12 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 novembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 septembre 2006 |
|
jeudi 9 novembre 2006 |
|
mercredi 22 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 30 avril 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 17 avril 2007 |
Réunion 37 |
mardi 24 avril 2007 |
Réunion 39 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 avril 2007 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 68 — mercredi 22 novembre 2006
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers)
- Pour:
- 222
- Contre:
- 39
- Pairés:
- 0
- Total:
- 261
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 26 septembre 2006 | Discours du parrain(Séance 53) | Mike Wallace (Conservateur) |
| mardi 26 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 53) | John McKay (Libéral) |
| mardi 26 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 53) | Serge Ménard (Bloc Québécois) |
| mardi 26 septembre 2006 | Discours en réponse(Séance 53) | Joe Comartin (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.