C-278 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le vendredi 1 juin 2007
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 12 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 12 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 5 décembre 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 octobre 2006 |
|
vendredi 24 novembre 2006 |
|
mardi 5 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 19 mars 2007
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mercredi 28 février 2007 |
Réunion 60 |
jeudi 1 mars 2007 |
Réunion 61 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 19 mars 2007 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 25 avril 2007
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 avril 2007 |
|
mercredi 25 avril 2007 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 1 juin 2007 |
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le projet de loi n'a pas reçu de recommandation royale et, conformément à l'article 79 du Règlement, l'ordre portant troisième lecture est révoqué et l'affaire est rayée du Feuilleton de la Chambre des communes.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 91 — mardi 5 décembre 2006
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
- Pour:
- 166
- Contre:
- 109
- Pairés:
- 0
- Total:
- 275
Vote 164 — mercredi 25 avril 2007
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
- Pour:
- 152
- Contre:
- 117
- Pairés:
- 0
- Total:
- 269
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| jeudi 19 octobre 2006 | Discours du parrain(Séance 65) | Mark Eyking (Libéral) |
| jeudi 19 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 65) | Lynne Yelich (Conservateur) |
| jeudi 19 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 65) | Yves Lessard (Bloc Québécois) |
| jeudi 19 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 65) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
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