C-265 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 28 mars 2007 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 8 mai 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 8 mai 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 28 mars 2007
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 2 novembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 7 février 2007 |
|
vendredi 23 mars 2007 |
|
mercredi 28 mars 2007 |
Séance 130
Adoptée
(Vote 150)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 150 — mercredi 28 mars 2007
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-265, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (droit aux prestations et conditions requises)
- Pour:
- 166
- Contre:
- 120
- Pairés:
- 0
- Total:
- 286
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 7 février 2007 | Discours du parrain(Séance 105) | Yvon Godin (NPD) |
| mercredi 7 février 2007 | Discours en réponse(Séance 105) | Lynne Yelich (Conservateur) |
| mercredi 7 février 2007 | Discours en réponse(Séance 105) | Rodger Cuzner (Libéral) |
| mercredi 7 février 2007 | Discours en réponse(Séance 105) | Yves Lessard (Bloc Québécois) |
À propos
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