C-19 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007
Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 14 décembre 2006
Lois du Canada 2006, c. 14
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 15 juin 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 15 juin 2006 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 3 octobre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 octobre 2006 |
|
mardi 3 octobre 2006 |
Séance 58
Adoptée
(Journaux 58)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 1 novembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mercredi 1 novembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 1 novembre 2006
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 novembre 2006 |
Séance 74
Adoptée
(Journaux 74)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 2 novembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 novembre 2006 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 21 novembre 2006
Renvoi en comité, mardi 21 novembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 6 novembre 2006 |
|
mardi 21 novembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 14 décembre 2006
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 13 décembre 2006 |
Réunion 49 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 décembre 2006 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 décembre 2006
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 décembre 2006 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 14 décembre 2006 |
Réunion 50 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 2 octobre 2006 | Discours du parrain(Séance 57) | Vic Toews (Conservateur) |
| lundi 2 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 57) | Sue Barnes (Libéral) |
| lundi 2 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 57) | Réal Ménard (Bloc Québécois) |
| lundi 2 octobre 2006 | Discours en réponse(Séance 57) | Joe Comartin (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 6 novembre 2006 | Discours du parrain(Séance 47) | |
| lundi 6 novembre 2006 | Discours en réponse(Séance 47) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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38e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Cracking down on street racing.
Cadman, Donna.
Countdown, p. 1
The thrill that kills.
Rendon, Paul-Mark.
Maclean's, 114:36