S-5 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Titre abrégé :
Loi sur l'abrogation des lois
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le jeudi 28 octobre 2004 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 7 octobre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 7 octobre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 26 octobre 2004
Renvoi en comité, mardi 26 octobre 2004
Voir la note explicative ci-dessous
Renvoi en comité, jeudi 28 octobre 2004
Voir la note explicative ci-dessous
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 21 octobre 2004 |
|
mardi 26 octobre 2004 |
|
jeudi 28 octobre 2004 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 10 février 2005 |
Réunion 14 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 26 octobre 2004 le projet de loi a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le 28 octobre 2004, le Sénat a adopté la motion suivante:
Que le projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Le 28 octobre 2004, le Sénat a adopté la motion suivante:
Que le projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction, qui a été renvoyé au Comité sénatorial permanent des transports et des communications, soit retiré dudit Comité et renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 21 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 7) |
À propos
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