S-25 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi constituant en corporation « The General Synod of the Anglican Church of Canada »
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt privé (Sénat)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 19 mai 2005
Lois du Canada 2005, c. 56
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 10 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 février 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 23 mars 2005
Renvoi en comité, mercredi 23 mars 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 février 2005 |
|
mercredi 23 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 5 mai 2005
Avec des observations
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 4 mai 2005 |
Réunion 25 |
jeudi 5 mai 2005 |
Réunion 26 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 5 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 10 mai 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mai 2005 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 10 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 10 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 19 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 mai 2005 |
Séance 102
Adoptée
(Journaux 102)
|
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, jeudi 19 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 19 mai 2005
comité plénier
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 19 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 19 mai 2005 |
Séance 102
Adoptée
(Journaux 102)
|
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 16 février 2005 | Discours du parrain(Séance 36) | |
| mercredi 16 février 2005 | Discours en réponse(Séance 36) |
À propos
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