S-16 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Titre abrégé :
Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité le mardi 22 février 2005 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 27 octobre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 27 octobre 2004 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 novembre 2004 |
|
mardi 8 février 2005 |
|
jeudi 17 février 2005 |
|
mardi 22 février 2005 |
Séance 38
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
|
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 3 mai 2005 |
Réunion 18 |
mardi 17 mai 2005 |
Réunion 22 |
mardi 7 juin 2005 |
Réunion 23 |
mercredi 22 juin 2005 |
Réunion 28 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 24 novembre 2004 | Discours du parrain(Séance 18) | |
| mercredi 24 novembre 2004 | Discours en réponse(Séance 18) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
37e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.