S-14 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé :
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le mercredi 22 juin 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 20 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 20 octobre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 2 novembre 2004
Renvoi en comité, mardi 2 novembre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 27 octobre 2004 |
|
mardi 2 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 21 mars 2005
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
jeudi 10 mars 2005 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 21 mars 2005 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 6 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 6 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 22 juin 2005
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 6 avril 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 10 mai 2005 |
|
lundi 20 juin 2005 |
|
mercredi 22 juin 2005 |
Séance 121
Adoptée
(Vote 138)
|
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 138 — mercredi 22 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi S-14, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
- Pour:
- 233
- Contre:
- 52
- Pairés:
- 2
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
mercredi 27 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 9) | |
mercredi 27 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 9) |
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
mardi 10 mai 2005 | Discours du parrain(Séance 95) | Gerald Keddy (Conservateur) |
mardi 10 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 95) | Bryon Wilfert (Libéral) |
mardi 10 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 95) | Jean-Yves Roy (Bloc Québécois) |
mardi 10 mai 2005 | Discours en réponse(Séance 95) | Alexa McDonough (NPD) |
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