C-7 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le jeudi 24 février 2005
Lois du Canada 2005, c. 2
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 26 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 26 octobre 2004 |
Séance 15
Discours importants
Adoptée
(Journaux 15)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 5 novembre 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 4 novembre 2004 |
Réunion 5 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 5 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 26 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 24 novembre 2004 |
|
vendredi 26 novembre 2004 |
Séance 33
Adoptée
(Journaux 33)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 30 novembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 novembre 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, jeudi 9 décembre 2004
Renvoi en comité, jeudi 9 décembre 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 2 décembre 2004 |
|
jeudi 9 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 10 février 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 8 février 2005 |
Réunion 14 |
jeudi 10 février 2005 |
Réunion 15 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mercredi 16 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 février 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 14 — mardi 23 novembre 2004
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 157
- Contre:
- 112
- Pairés:
- 12
- Total:
- 281
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 26 octobre 2004 | Discours du parrain(Séance 15) | |
| mardi 26 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 15) | |
| mardi 26 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 15) | |
| mardi 26 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 15) | |
| mardi 26 octobre 2004 | Discours en réponse(Séance 15) | Nathan Cullen (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| jeudi 2 décembre 2004 | Discours du parrain(Séance 22) | |
| jeudi 2 décembre 2004 | Discours en réponse(Séance 22) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
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Lectures complémentaires
How safe are we?.
Geddes, John and Charlie Gillis.
Maclean's, 118:20-3
Picking new parks.
Barrett, Sylvia.
Canadian geographic, 123:46-58
Protected areas in Canada: decade of change.
Dearden, Philip and Jessica Dempsey.
Canadian geographer, 48:225-39
Protection inadéquate.
O'Neill, Ian.
Biosphère, 18:13-17