C-63 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le vendredi 18 novembre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 28 septembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 28 septembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mardi 18 octobre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 17 octobre 2005 |
|
mardi 18 octobre 2005 |
Séance 136
Adoptée
(Vote 172)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 18 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 17 novembre 2005 |
Réunion 52 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 18 novembre 2005 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 172 — mardi 18 octobre 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu
- Pour:
- 189
- Contre:
- 89
- Pairés:
- 10
- Total:
- 288
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 17 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 135) | Mauril Bélanger (Libéral) |
| lundi 17 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 135) | Jay Hill (Conservateur) |
| lundi 17 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 135) | Christian Simard (Bloc Québécois) |
| lundi 17 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 135) | Ed Broadbent (NPD) |
À propos
Résumé législatif
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Lectures complémentaires
Canadians and electoral reform: an impulse to doing democracy differently.
Carty, R. Kenneth.
Representation, 40:173-84
Do Canadian political parties form a cartel?.
MacIvor, Heather.
Canadian journal of political science, 29:317-33
Electoral reform: small political parties win a legal victory.
Cariou, Kimball.
Briar patch, 28:9
Parliamentary democracy in Canada.
Docherty, David C. and Stephen White.
Parliamentary affairs, 57:613-29
The Charter of Rights and party politics.
MacIvor, Heather.
Choices, 10:1-26