C-55 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur le Programme de protection des salariés
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005

Lois du Canada 2005, c. 47

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 3 juin 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 3 juin 2005
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 5 octobre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 septembre 2005
Séance 127
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
jeudi 29 septembre 2005
Séance 128
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 4 octobre 2005
mercredi 5 octobre 2005
Séance 132
Adoptée (Journaux 132)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 21 novembre 2005
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mardi 1 novembre 2005
Réunion 60
jeudi 17 novembre 2005
Réunion 64
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, lundi 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 21 novembre 2005
Séance 154
Adoptée (Journaux 154)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 22 novembre 2005
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 23 novembre 2005
Renvoi en comité, mercredi 23 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 23 novembre 2005
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 novembre 2005
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mercredi 23 novembre 2005
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 24 novembre 2005
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 25 novembre 2005

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 28 septembre 2005 Discours du parrain(Séance 127) Joe Fontana (Libéral)
jeudi 29 septembre 2005 Discours en réponse(Séance 128) James Rajotte (Conservateur)
jeudi 29 septembre 2005 Discours en réponse(Séance 128) Robert Vincent (Bloc Québécois)
jeudi 29 septembre 2005 Discours en réponse(Séance 128) Pat Martin (NPD)

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 23 novembre 2005 Discours du parrain(Séance 98)
mercredi 23 novembre 2005 Discours en réponse(Séance 98)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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