C-53 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité) et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et modifiant une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 25 novembre 2005
Lois du Canada 2005, c. 44
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 30 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 30 mai 2005 |
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, mercredi 28 septembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 27 septembre 2005 |
|
mercredi 28 septembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 16 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 6 octobre 2005 |
Réunion 52 |
mardi 1 novembre 2005 |
Réunion 57 |
mardi 15 novembre 2005 |
Réunion 59 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 16 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, lundi 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, lundi 21 novembre 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 21 novembre 2005 |
Séance 154
Adoptée
(Journaux 154)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mardi 22 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 novembre 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 22 novembre 2005
Renvoi en comité, mardi 22 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 22 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, jeudi 24 novembre 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2005 |
Réunion 55 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 novembre 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, vendredi 25 novembre 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 25 novembre 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 22 novembre 2005 | Discours du parrain(Séance 97) | |
| mardi 22 novembre 2005 | Discours en réponse(Séance 97) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Drogues et criminalité : réflexion sur la légalisation des drogues et autres substances illégales.
Quigley, Tim, Chuck Doucette et Pierre Lescadre.
L'intervenant, 19:42-6
On guard for you.
Gray, John.
Canadian business, 77:68-73