C-43 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
Titre abrégé :
Loi d'exécution du budget de 2005
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le mercredi 29 juin 2005
Lois du Canada 2005, c. 30
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 24 mars 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 24 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, jeudi 19 mai 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 avril 2005 |
|
mercredi 13 avril 2005 |
|
vendredi 15 avril 2005 |
|
vendredi 22 avril 2005 |
|
mardi 17 mai 2005 |
|
mercredi 18 mai 2005 |
|
jeudi 19 mai 2005 |
Séance 102
Adoptée
(Vote 90)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 8 juin 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 31 mai 2005 |
Réunion 62 |
jeudi 2 juin 2005 |
Réunion 64 |
jeudi 2 juin 2005 |
Réunion 65 |
mardi 7 juin 2005 |
Réunion 67 |
mardi 7 juin 2005 |
Réunion 68 |
mardi 7 juin 2005 |
Réunion 69 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 8 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, mardi 14 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 10 juin 2005 |
|
lundi 13 juin 2005 |
|
mardi 14 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 16 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 15 juin 2005 |
|
jeudi 16 juin 2005 |
Séance 117
Adoptée
(Vote 125)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 16 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 16 juin 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 21 juin 2005
Renvoi en comité, mardi 21 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 20 juin 2005 |
|
mardi 21 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 28 juin 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 22 juin 2005 |
Réunion 36 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mardi 28 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 juin 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 28 juin 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 28 juin 2005 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 28 juin 2005 |
Réunion 37 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 90 — jeudi 19 mai 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
- Pour:
- 250
- Contre:
- 54
- Pairés:
- 2
- Total:
- 306
Vote 112 — mardi 14 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 153
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 113 — mardi 14 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 153
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 114 — mardi 14 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 153
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 115 — mardi 14 juin 2005
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 149
- Contre:
- 153
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 116 — mardi 14 juin 2005
- Résultat :
- Rejetée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 149
- Contre:
- 153
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 117 — mardi 14 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (sous-amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 229
- Contre:
- 73
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 118 — mardi 14 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 248
- Contre:
- 54
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 119 — mardi 14 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005 (amendement à l'étape du rapport)
- Pour:
- 248
- Contre:
- 54
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 120 — mardi 14 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
- Pour:
- 249
- Contre:
- 53
- Pairés:
- 0
- Total:
- 302
Vote 125 — jeudi 16 juin 2005
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005
- Pour:
- 242
- Contre:
- 54
- Pairés:
- 0
- Total:
- 296
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 12 avril 2005 | Discours du parrain(Séance 80) | |
| mardi 12 avril 2005 | Discours en réponse(Séance 80) | Charlie Penson (Conservateur) |
| mardi 12 avril 2005 | Discours en réponse(Séance 80) | Guy Côté (Bloc Québécois) |
| mardi 12 avril 2005 | Discours en réponse(Séance 80) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 20 juin 2005 | Discours du parrain(Séance 73) | |
| lundi 20 juin 2005 | Discours en réponse(Séance 73) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
Restoring purpose: a shadow federal budget for 2005.
Poschmann, Finn and William B.P. Robson.
C.D. Howe Institute commentary, no. 208:1-18