C-280 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le mercredi 26 octobre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 15 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 15 novembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 13 avril 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 février 2005 |
|
mardi 12 avril 2005 |
|
mercredi 13 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 17 juin 2005
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 17 mai 2005 |
Réunion 35 |
mardi 31 mai 2005 |
Réunion 37 |
jeudi 2 juin 2005 |
Réunion 38 |
jeudi 16 juin 2005 |
Réunion 42 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 17 juin 2005 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 26 octobre 2005 |
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 64 — mercredi 13 avril 2005
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence
- Pour:
- 156
- Contre:
- 116
- Pairés:
- 4
- Total:
- 276
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 8 février 2005 | Discours du parrain(Séance 52) | Gérard Asselin (Bloc Québécois) |
| mardi 8 février 2005 | Discours en réponse(Séance 52) | Peter Adams (Libéral) |
| mardi 8 février 2005 | Discours en réponse(Séance 52) | Peter Van Loan (Conservateur) |
| mardi 8 février 2005 | Discours en réponse(Séance 52) | Yvon Godin (NPD) |
À propos
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.