C-271 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit pour frais de scolarité et crédit pour études)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 25 octobre 2005 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 5 novembre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 5 novembre 2004 |
Ajouté à l’ordre de priorité le mardi 21 juin 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 octobre 2005 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 25 octobre 2005 | Discours du parrain(Séance 141) | Ted Menzies (Conservateur) |
| mardi 25 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 141) | John McKay (Libéral) |
| mardi 25 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 141) | Robert Bouchard (Bloc Québécois) |
| mardi 25 octobre 2005 | Discours en réponse(Séance 141) | Nathan Cullen (NPD) |
À propos
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