C-19 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Renvoi en comité avant la deuxième lecture le mardi 16 novembre 2004 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mardi 2 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 2 novembre 2004
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, mardi 16 novembre 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 16 novembre 2004
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
jeudi 18 novembre 2004
Réunion 8
jeudi 2 décembre 2004
Réunion 11
mercredi 9 mars 2005
Réunion 24
mercredi 23 mars 2005
Réunion 26
mercredi 6 avril 2005
Réunion 28
jeudi 6 octobre 2005
Réunion 54
mardi 25 octobre 2005
Réunion 58
jeudi 27 octobre 2005
Réunion 59
mercredi 2 novembre 2005
Réunion 61
mardi 22 novembre 2005
Réunion 65
jeudi 24 novembre 2005
Réunion 66
Étape du rapport et deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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