C-12 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005
Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
Titre abrégé :
Loi sur la mise en quarantaine
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le vendredi 13 mai 2005
Lois du Canada 2005, c. 20
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 8 octobre 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 8 octobre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, lundi 13 décembre 2004
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
jeudi 28 octobre 2004 |
Réunion 4 |
jeudi 4 novembre 2004 |
Réunion 6 |
jeudi 18 novembre 2004 |
Réunion 8 |
mardi 23 novembre 2004 |
Réunion 9 |
jeudi 25 novembre 2004 |
Réunion 10 |
mardi 7 décembre 2004 |
Réunion 12 |
mardi 7 décembre 2004 |
Réunion 13 |
mercredi 8 décembre 2004 |
Réunion 14 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 13 décembre 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport et de la deuxième lecture, mercredi 9 février 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 février 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 10 février 2005
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 février 2005 |
Séance 54
Adoptée
(Journaux 54)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, jeudi 10 février 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 10 février 2005 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 9 mars 2005
Renvoi en comité, mercredi 9 mars 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 7 mars 2005 |
|
mercredi 9 mars 2005 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mardi 12 avril 2005
Avec 2 amendements
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mercredi 23 mars 2005 |
Réunion 17 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 12 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, mercredi 13 avril 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 13 avril 2005 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, jeudi 14 avril 2005
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 14 avril 2005 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 80 — mardi 10 mai 2005
- Résultat :
- Adoptée
Motion relative aux amendements du Sénat au projet de loi C-12,Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles
- Pour:
- 249
- Contre:
- 54
- Pairés:
- 0
- Total:
- 303
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 7 mars 2005 | Discours du parrain(Séance 41) | |
| lundi 7 mars 2005 | Discours en réponse(Séance 41) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente
37e législature, 3e session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Lectures complémentaires
After SARS : fear and its uses.
Leavitt, Lewis A.
Dissent, pp. 54-8
Bioterrorism, public health, and civil liberties.
Annas, George J.
New England journal of medicine, 346:1337-42
Canada is ready if SARS returns.
Square, David.
CMAJ:Canadian Medical Association journal, 170:185
Constitutional jurisdiction over health in Canada.
Jackman, Martha.
Health law journal, 8:95-
Fear and coughing in Toronto: SARS and the uses of risk.
Leslie, Myles.
Canadian journal of communication, 31:367-89
Flu shots - National and provincial/territorial trends.
Johansen, Helen, Christie Sambell and Wenxia Zhao.
Health reports, 17:43-8
Is the Quarantine Act relevant?.
Schabas, Richard.
CMAJ: Canadian Medical Association journal, 176:1840-2
Our future with SARS.
Fowler, Geoffrey A.
Far Eastern economic review, 166:28-37
Outbreak: is the law ready for the next epidemic?.
Mann, Michelle.
National, 12:16-22
Public health law and ethics: lessons from SARS and quarantine.
Ries, Nola M.
Health law review, 13:3-6
SARS : a warning.
Prescott, Elizabeth M.
Survival, 45:207-25
SARS thrusts quarantine into the limelight.
Mitka, Mike.
JAMA, 290:1696-8
The effect of universal influenza immunization on vaccination rates in Ontario.
Kwong, Jeff C. et al.
Health reports, 17:31-40
The Model State Emergency Health Powers Act : planning for and response to bioterrorism and naturally occurring infectious diseases.
Gostin, Jason W. et al.
JAMA, 288:622-8