S-14 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité le lundi 22 mars 2004 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 10 mars 2004 |
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 22 mars 2004 |
Séance 21
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
|
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| lundi 22 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 21) |
À propos
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37e législature, 2e session
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