S-11 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction
Titre abrégé :
Loi sur l'abrogation des lois
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 9 mars 2004 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 11 février 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 11 février 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 9 mars 2004
Renvoi en comité, mardi 9 mars 2004
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 13 février 2004 |
|
jeudi 19 février 2004 |
|
mardi 9 mars 2004 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
jeudi 22 avril 2004 |
Réunion 14 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| vendredi 13 février 2004 | Discours du parrain(Séance 8) |
À propos
Projets de loi similaires
Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature
37e législature, 2e session
37e législature, 1re session
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.