C-33 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur les pêches
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mercredi 12 mai 2004 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, vendredi 30 avril 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 30 avril 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 3 mai 2004 |
|
mercredi 12 mai 2004 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| lundi 3 mai 2004 | Discours du parrain(Séance 46) | Geoff Regan (Libéral) |
| lundi 3 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 46) | Loyola Hearn (Conservateur) |
| lundi 3 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 46) | Jean-Yves Roy (Bloc Québécois) |
| lundi 3 mai 2004 | Discours en réponse(Séance 46) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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