C-24 , 37e législature, 3e session 2 février 2004 au 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 14 mai 2004
Lois du Canada 2004, c. 18
Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 12 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2004 |
Séance 25
Discours importants
Adoptée
(Journaux 25)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 12 mars 2004
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mars 2004
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
12 mars 2004 |
Séance 25
Adoptée
(Journaux 25)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 22 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
22 mars 2004 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 29 mars 2004
Renvoi en comité, 29 mars 2004
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 mars 2004 |
|
26 mars 2004 |
|
29 mars 2004 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 29 avril 2004
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
1 avril 2004 |
Réunion 9 |
22 avril 2004 |
Réunion 13 |
28 avril 2004 |
Réunion 14 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
29 avril 2004 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
12 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 25) | Jacques Saada (Libéral) |
12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Loyola Hearn (Conservateur) |
12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Benoît Sauvageau (Bloc Québécois) |
12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Judy Wasylycia-Leis (NPD) |
12 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 25) | Joe Clark (PC) |
Sénat
Date du discours | Discours | |
---|---|---|
25 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 24) | |
25 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 24) |
À propos
Résumé législatif
Aucun résumé législatif n’est disponible
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