C-210 , 37e législature, 3e session lundi 2 février 2004 au dimanche 23 mai 2004
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'un sport amateur)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le jeudi 13 mai 2004
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, lundi 2 février 2004
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 2 février 2004
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 2 février 2004 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 31 mars 2004 |
|
jeudi 13 mai 2004 |
Séance 54
|
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mercredi 31 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 33) | John McKay (Libéral) |
| mercredi 31 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 33) | Rick Casson (Conservateur) |
| mercredi 31 mars 2004 | Discours en réponse(Séance 33) | Caroline St-Hilaire (Bloc Québécois) |
| mercredi 31 mars 2004 | Discours du parrain(Séance 33) | Peter Stoffer (NPD) |
À propos
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37e législature, 2e session
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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